UN MSRD POUR TOUS VOS BESOINS

• CONDITIONS DE VENTES

1. – Description des Services. 

Chaque prestation livrée au Client comprend un visuel 3D. 

Ce visuel est réalisé sur la base d’une ou plusieurs photos et/ou d’un ou plusieurs croquis transmis par le Client et pour des espaces intérieurs uniquement.

Nous nous réservons la possibilité d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Aucune commande ne sera traitée si vous n’avez pas accepté les Conditions Générales de Vente et payé le prix de la prestation commandée.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, vous acceptez que le contrat nous liant vous soit délivré sur un support durable.

2. - Prix et paiement.

Avant toute commande, celle-ci fera l'objet d'un devis détaillé et validé par le client.

Toute commande donnera lieu à une facture qui sera remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé selon la modalités suivantes :

•             par PayPal ou espèces si inférieure à 1 000€.

•             par Virement.

MSRD ne sera pas tenus de procéder à la fourniture des Services commandés si le prix n’a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.

3. - L’état de la technique. 

Compte tenu de l’état de la technique, il n’est en effet pas possible de garantir que les prestations réalisées correspondront parfaitement aux espaces concernés.

Des écarts peuvent être constatés, notamment dans le cadre de la numérisation 3D.

Ces écarts ne pourront, dès lors, être considérés comme des défauts de conformité de la prestation et ne pourront justifier aucune indemnisation du client, ni annulation ou résiliation ou résolution de la commande.

A réception des fichiers, il appartient au Client de vérifier l’existence de tels écarts et, le cas échéant, de nous les signaler.

Si cela est techniquement possible, nous proposerons au client d’apporter des améliorations.

Le coût généré par celles-ci sera supporté par le Client, sur devis préalablement accepté par ce dernier.

Les visuels de services présentés par MSRD à titre illustratif ont une valeur simplement figurative.

4. – Obligation de moyens – Limitations de responsabilité.

MSRD s’engage à mettre en œuvre tous moyens de nature à répondre à la demande du Client et à satisfaire ce dernier.

Compte tenu cependant de l’état de la technique et de la dimension en partie subjective de la prestation, notamment sur l’aspect esthétique ou fonctionnel, MSRD ne peut cependant garantir la parfaite satisfaction du Client et l’adéquation de la proposition aux souhaits de ce dernier, ce que celui-ci reconnait expressément.

5. - Force Majeure

Dans le cadre des présentes, les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation française :

- toutes catastrophes naturelles, 

- tous actes de guerre, 

- atteintes à l’ordre public, 

- épidémies, 

- incendies, 

- inondations et autres désastres, 

- tous actes gouvernementaux, 

- toutes grèves, 

- lock-out, y compris de celui de nos transporteurs habituels,

- toute rupture d’approvisionnement de nos propres fournisseurs,

- ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.

6. - Informatique et libertés

MSRD accorde une grande importance au respect de la vie privée.

Dans le cadre de votre utilisation du Site, MSRD est amenée à collecter et traiter certaines des données personnelles du Client.

En utilisant le Site et/ou en créant un compte, le Client reconnait et accepte le traitement de ses données personnelles par MSRD conformément à la loi applicable et aux dispositions de la Politique de Confidentialité.

7. - Traitements statistiques

Le Client reconnaît à MSRD le droit d’utiliser ses données à des fins statistiques, et dès lors qu’elles auront été rendues anonymes, de transférer ou de céder à tout tiers les résultats statistiques correspondants.

8. – Loi applicable – Langue applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente, et tous les points en découlant ou relatifs à celles-ci et à leur application, y compris leur contenu, sont soumis à la loi française, quel que soit le lieu d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

9. – Litige

Tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant en leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’aurait pu être résolus entre MSRD et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation (article L612-1 du code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site ou, à défaut, à tous modes alternatifs de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.